Conditions de vente

Tpc Group S.r.l. avec siège statutaire à Poppi, Via Arno 7/A  C.F. et numéro identifiant TVA 01350030464 est le titulaire du site Lineonline.fr

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

1.1 - Le contrat stipulé entre Tpc Group S.r.l. et le Client est considéré conclu avec l’acceptation, partielle ou intégrale, de la commande par Tpc Group S.r.l.. Cette acceptation est considéré tacite, sauf différente communication au Client avec quelconque moyen. En effectuant une commande dans les modalités prévues, le Client déclare qu’il/elle a pris vision et accepté tous les indications fournies dans les phases de l’achat et qu’il/elle accepte intégralement les conditions générales et de payement.

 

1.2 – Si le Client est un consommateur privé (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise pour des buts qui ne sont pas imputables à son activité professionnelle), il/elle devra, une foi conclue la procédure d’achat, imprimer ou sauver une copie électronique ou, de toute façon, garder ces conditions générales de vente, en respectant les articles 50 et sq. du D.Lgs, 206/05.

 

1.3 – On exclue quelconque droit du Client à des indemnisations ou à des dédommagements, mais aussi des responsabilités contractuelles ou extracontractuelles pour des dommages matériels ou corporels directes ou indirectes, provoqués par la non-acceptation, totale ou partielle, d’une commande.

 

1.4 – Tpc Group S.rl. se réserve le droit d’annuler une commande, avec la restitution de la somme payée par l’acquéreur, à cause d’une non-disponibilité du matériel ou d’autres raisons, même pendant des phases successives au payement.


 

2. MODALITÉS D’ACHAT

 

2.1 – Le Client peut acheter seulement les produits qui se trouvent dans le catalogue en ligne du site lineonline.fr au moment de la transmission de la commande, comme décrits dans les fiches techniques et informatives, sauf améliorations du producteur.

Il est incontestable que la photo jointe à la fiche descriptive d’un produit ne peut pas être parfaitement identique en tous ses caractéristiques et qu’elle diffère par couleur, dimensions, accessoires présents dans l’image ou simplement représenter la série ou la famille du produit. Tous les informations à support de l’achat (Glossaire, Guides, etc…) doivent se concevoir comme du simple matériel informatif et générique, non-référable aux réelles caractéristiques du produit particulier.

2.2 – La réception de la commande est confirmée par Tpc Group S.r.l. par courrier électronique, envoyé à l’adresse e-mail indiqué par le Client. Ce message de confirmation mentionnera la Date et l’Horaire de la commande et un Numéro, à utiliser chaque foi que le Client communiquera avec Tpc Group S.r.l.. Le message registre les données insérés par le Client, qui s’engage à vérifier leur exactitude et à communiquer immédiatement des corrections éventuelles.

2.3 – Si la commande ne sera pas acceptée, Tpc Group S.r.l. s’occupera de le communiquer immédiatement au Client.

 


 

3. MODALITÉS DE PAYEMENT

 

3.6 – Payements avec PayPal : dans les cas d’achat de la marchandise avec PayPal, contextuellement à la conclusion de la transaction en ligne, PayPal débitera immédiatement la somme relative à l’achat.


 

4. MODALITÉS ET FRAISES DE LIVRAISON

 

4.1 - Tpc Group S.r.l. accepte seulement des commandes avec livraison dans la Communauté Européenne, Saint-Marin et Cité du Vatican. Pour des localités reculées, des îles mineurs, Livigno et Campione d’Italia il y a de majorations qui sont expressément indiquées avant du payement de la commande.

4.2 – Pour chaque commande effectuée dans le site www.lineonline.fr Tpc Group S.r.l. émet une facture ou un ticket de caisse du matériel livré.

Pour le type de facture, et pour les données y contenues, on fait référence aux informations fournies par le Client au moment de la commande. Après l’émission de la facture il ne sera plus possible de effectuer de variations de la même.

4.3 – Les fraises de livraison, où elles sont présentes, sont en charge au Client et elles sont spécifiées à part, au moment de l’effectuation de la commande.

4.4 – Aucune responsabilité peut être imputée à Tpc Group S.r.l. en cas de retard dans l’accomplissement de la commande ou dans la livraison par courrier.

4.5 – La livraison de la commande est au pied du camion sauf :

- communication différente à notre service client,

- les détailles de la fiche techniques prévoyant quelque chose de différent

Au moment de la livraison des produits achetés. Le Client doit obligatoirement contrôler :

- que le nombre des colis correspond à celui indiqué dans la confirmation de la commande et dans des autres communications suivantes

- que l’emballage soit intact, pas endommagé, pas baigné ou pas altéré, aussi et surtout dans les matériels de fermeture (ruban adhésif ou cerclages en plastique). Éventuels dommages à l’emballage, au produit ou l’absence de correspondance du numéro des colis ou de certaines indications doivent être immédiatement contestés, en écrivant dans le coupon de livraison du courrier SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE (en spécifiant soigneusement la raison de la réserve, par exemple "emballage percé",  "emballage surbaissé",  "paquet ouvert") dans le coupon de livraison du courrier.

Éventuels problèmes relatifs à l’intégrité physique, à la correspondance, à la complétude et la correction des produits reçus doivent être signalés dans 3 jours après la livraison, selon le modalités prévues dans ce document.

4.6 – En cas d’absence d’enlèvement de la marchandise dans 5 jours ouvrables des produits achetés en stock dans les magasins du courrier à cause d’une impossibilité réitérée à livrer les biens à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de payement au moment de l’envoie de la commande, les colis rentreront aux magasins de Tpc Group S.r.l..


 

5. DROIT DE RETRACTATION

 

 

5.1 – Conformément aux articles 64 seq. du D.Lgs. 206/05 si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui effectue des achats pour des buts qui ne sont pas imputables à son activité professionnelle, ou qui effectue un achat sans indiquer dans le formulaire de la commande un numéro de TVA), il/elle a le droit de résilier le contrat d’achat pour une quelconque motivation, sans fournir obligatoirement des explications et sans aucune pénalité.

5.2 – Pour exercer ce droit le Client devra, dans 30 jours ouvrables après la date de la réception des produits, envoyer une communication par lettre recommandée avec avis de réception, en spécifiant sa volonté de se servir de son droit de rétractation à :

 

Tpc Group S.r.l.
Via Del Legno. 9 52014 Ponte a Poppi (AR) 
52014 Ponte a Poppi (AR) 

servizioclienti@lineonline.it

Le responsable du Service Client de Tpc Group S.r.l. vous permettra de réserver  un rendez-vous pour l’enlèvement à l’adresse du Client par le courrier conventionné avec Tpc Group S.r.l.. Media Shopping S.p.A. s’occupera, dans 30 jours après la rentrée de la marchandise (période dans laquelle l’intégrité et la fonctionnalité du produit et de l’emballage), du recouvrement de la somme, après qu’il aura vérifié l’intégrité de la marchandise, en retenant le montant des fraises de livraison soutenues pour la restitution. Le recouvrement aura lieu avec virement bancaire ; sera le Client à communiquer les coordonnées bancaires.

La marchandise devra être rendue intacte et fonctionnelle, complète de tous ses composantes et dans ses emballages originels, ses enveloppes et paquets, gardée en totale absence d’usure et saleté.

5.3 – Le droit de rétractation est soumis à ces conditions :

- on peut l’appliquer au produit acheté dans son intégrité ; ce n’est pas possible d’exercer la rétractation seulement sur une fraction du produit acheté

- on ne peut pas l’appliquer : (i) aux produits audiovisuels ou aux logiciels scellés (y compris ces joints au matériel hardware), un fois qu’ils ont étés ouverts ; (ii) aux produits confectionnés sur-mesure ou clairement personnalisés.

- le bien acheté devra être intact et devra être rendu dans sa confection originelle, complète en toutes ses parties (emballage et documentation accessoire éventuelle inclus) ; il faut éviter de toute façon l’application d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur la confection originelle du produit) ;

- la livraison et l’intégrité du produit , jusqu’à la réception dans notre magasin, est sous la complète responsabilité du Client ;

- après l’arrivée dans notre magasin, le produit sera examiné afin de d’évaluer les dommages, les manipulations et l’absence des parties du produit non causée par le transport. Si la confection et/ou l’emballage se révéleront endommagés, Tpc Group S.r.l. pourra retenir une pourcentage du remboursement (10% au maximum du remboursement total) comme contribution aux fraises de rafraîchissement.

5.4 – Le droit de rétractation déchoit en entier, à cause de l’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (confection – contenu), dans les cas où Tpc Group S.r.l. vérifie :

- l’utilisation non-conventionnelle du bien qu’a provoqué l’usure et l’endommagement du bien, ou l’éventuelle utilisation de matériels de consommation ;

- l’absence de la confection extérieure, de l’emballage intérieur ou de partie de celui-ci ;

- l’absence d’éléments intégrés qui étaient joints au produit à l’origine ;

- l’endommagement du produit pour des causes différentes de son transport.

En cas déchéance du droit de rétractation, la marchandise sera mise à disposition  près le siège de Tpc Group S.r.l., à disposition du Client pour l’enlèvement à sa charge.

 


 

6. GARANTIES

Tous les produits vendus par Tpc Group S.r.l. sont couverts par la garantie du producteur et par la garantie de 24 mois pour des défauts de conformité, conformément au D.Lgs 206/05. Pour bénéficier de l’assistance en garantie, le Client devra garder la facture.

6.1 – La garantie de 24 mois, conformément au D.Lgs 206/05, s’applique au produit avec un défaut de conformité, dans le respect de sa destination d’usage et de ce qui prévoit la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achat la marchandise pour des buts qui ne sont pas liés à son activité professionnelle, ou qui effectue un achat sans indiquer dans le formulaire de la commande un numéro de TVA). En cas de défaut de conformité, Tpc Group S.r.l. s’occupe, sans aucune frais pour le Client, d’indiquer un ou plus centres d’assistance pour la réparation de la non-conformité.

6.3 – Les temps de réparation ou d’éventuel substitution du produit dépendent exclusivement des politiques du producteur et du centre d’assistance associé et les dommages ne peuvent pas être demandés à Tpc Group S.r.l. pour des éventuels retards dans la réalisation des réparations ou des substitutions.

6.4 – En cas où les spécifiques de la garantie prévoient la restitution du produit, le bien devra être restitué par le Client dans sa confection originelle, complète dans tous ses parties (compris emballage et documentation accessoire éventuelle : modes d’emploi, câbles, etc…) ; pour limiter des endommagements à la confection originelle, nous conseillons l’utilisation d’une deuxième confection.

 


7. Communications et Traitement des données à caractère personnel

 

Avec l’entrée en vigueur du D.Lgs 196/03, qui défende les personnes et les autres sujets relativement au traitement des données à caractère personnel, le personnel préposé de Tpc Group S.r.l., en qualité de Titulaire du traitement, doit fournir quelques informations concernant l’utilisation des données personnelles.

7.1 – Avec l’acceptation des Conditions Générales de Vente on considère accepté aussi le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur.

7.2 – Avec l’acceptation des Conditions Générales de Vente on accepte aussi la réception des communications d’offres commerciales par Newsletter ou poste ordinaire par Tpc Group S.r.l., avec la possibilité du Client de s’effacer ou de se dis-inscrire n’importe quand avec une communication à l’adresse e-mail info@lineonline.it.

 

7.3 – Le traitement des données arrivera par des instruments adaptés à garantir la sureté et la confidentialité et les données seront traités principalement avec des instruments informatiques et mémorisés sur des supports informatiques comme sur des supports papier et d’autres supports propres. Nous informons aussi que les données personnelles seront traités dans le respect des modalités indiqués dans le S.Lgs 196/2003, qui prévoit aussi qu’ils soient :

- traités d’une façon licite et correcte ;

- rassembler et registrer pour des buts déterminés, explicites et légitimes ;

- exactes et, si nécessaire, mises à jours ;

- pertinents, complets et non excédents par rapport aux formalités du traitement.

 

Le traitement des données est effectué par l’éventuel responsable et par les chargés, préalablement nominés en accord avec les articles 29 et 30, qui travaillent sous le contrôle et la responsabilité du Titulaire.